Préambule
L’application Anti Gaspillage a été développée dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire en favorisant la mise en relation entre les commerçants, les associations et les particuliers. Elle offre une plateforme conviviale permettant aux commerçants et aux associations de publier leurs invendus sous forme de « paniers anti gaspi », que les habitants peuvent consulter et réserver en ligne.
L’objectif de cette application est de sensibiliser les utilisateurs à l’importance de la réduction du gaspillage et de favoriser une économie circulaire en encourageant la récupération et la valorisation des produits et des services.
En utilisant l’application Anti Gaspillage, vous contribuez à la promotion d’une consommation responsable et solidaire, en aidant les commerçants à valoriser leurs invendus et en permettant aux particuliers de bénéficier de produits et services gratuits ou contre une participation ou encore effectuer un achat d’un produit dans le commerce.
Il est essentiel de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de garantir une utilisation appropriée et éthique de l’application. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser l’application Anti Gaspillage.
En utilisant l’application Anti Gaspillage, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Anti Gaspillage
Bienvenue sur l’application Anti Gaspillage. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») avant d’utiliser notre application. En utilisant notre application, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser cette application anti gaspillage.
1 Utilisation de l’Application
1.1 Vous reconnaissez que l’application Anti Gaspillage a pour but de faciliter la publication, la consultation et la réservation de paniers anti gaspi proposés par les commerçants et les associations.
1.2 Vous vous engagez à utiliser l’application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
1.3 L’application peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers ni de la publicité que ces sites peuvent contenir et vous accédez à ces sites à vos propres risques.
2 Paniers Anti Gaspi
2.1 Les paniers anti gaspi sont publiés par les commerçants et les associations. Les informations fournies dans les annonces des paniers sont de la responsabilité des commerçants et des associations concernés.
2.2 Les utilisateurs de l’application peuvent consulter les paniers disponibles, effectuer des réservations en ligne et choisir les modalités de récupération ou de consommation des paniers.
2.3 Les paniers peuvent contenir des produits alimentaires, des objets ou des services. Les utilisateurs sont invités à vérifier attentivement les informations et conditions fournies dans les annonces des paniers avant de procéder à une réservation.
3 Cagnotte Commerçant et association
3.1 Les commerçants disposent d’une section appelée « cagnotte » dans leur compte utilisateur. Cette cagnotte est alimentée par Anti Gaspillage à hauteur de 50% de la valeur d’un panier gratuit réservé et considéré comme finalisé par le particulier. Le crédit accumulé dans la cagnotte peut être utilisé par le commerçant pour promouvoir au sein de l’application les articles vendus dans son commerce.
3.2 Pour les associations, Anti Gaspillage crédite leur compte de 0,50 € pour chaque réservation reçue.
3.3 Le solde de la cagnotte du commerçant ou de l’association ne peut être converti en espèces ou demandé sous une autre forme monétaire. Il ne peut être utilisé que pour promouvoir les produits disponibles dans la boutique du commerçant ou de l’association.
3.4 En cas de suppression du compte du commerçant ou de l’association, le solde de sa cagnotte, s’il est positif, sera définitivement perdu et ne pourra pas être récupéré. Par conséquent, il est recommandé au commerçant et à l’association de vérifier et d’utiliser le solde restant de leur cagnotte avant de procéder à la suppression définitive de leur compte.
4 Responsabilités
4.1 Nous nous efforçons de maintenir l’application Anti Gaspillage accessible et sans erreurs. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’application sera exempte de bugs, de virus ou d’autres problèmes techniques.
4.2 Nous ne sommes pas responsables des informations fournies dans les annonces des paniers, de la qualité des produits, objets ou services proposés, ni des transactions effectuées entre les particuliers et les commerçants ou associations.
4.3 Vous utilisez l’application Anti Gaspillage à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de l’application.
4.4 Ces derniers concluent par les présentes CGU un contrat de prestation de service avec anti gaspillage dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation.
4.5 Anti gaspillage n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire entre commerçant, association et particulier et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. Anti gaspillage permet d’une part, aux commerçants et associations de proposer leurs invendus, et d’autre part aux particuliers de consulter lesdites Offres depuis l’App et éventuellement de s’en porter acquéreur.
5 Propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application Anti Gaspillage, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété sur le contenu, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’application.
6 Confidentialité
6.1 Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur l’application pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
7 Résiliation
7.1 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’application Anti Gaspillage, en tout ou en partie, à notre entière discrétion et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de toute autre activité que nous jugeons inappropriée.
8 Dispositions générales
8.1 Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation de l’application Anti Gaspillage, et elles prévalent sur tout autre accord antérieur ou contemporain.
8.2 Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU, qui resteront en vigueur.
8.3 Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
9 Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays de votre juridiction. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
10 Évaluations et Avis
10.1 L’application Anti Gaspillage offre aux particuliers, commerçants et associations la possibilité de partager leur expérience en évaluant l’échange après avoir récupéré le panier anti gaspi.
10.2 Chacun est encouragé à fournir une évaluation honnête basée sur la récupération du panier anti gaspi. Les évaluations sont notées sur une échelle de 1 à 5 et peuvent être accompagnées d’un commentaire.
10.3 Dans le cas où la note attribuée descend en dessous de 3, Anti Gaspillage se réserve le droit de suspendre le compte associé à l’évaluation d’une durée indéterminée.
10.4 Les évaluations et les avis seront affichés publiquement sur les profils des commerçants, des associations ou des particuliers concernés. Ils contribueront à la moyenne de la note globale du profil de l’utilisateur.
10.5 Nous nous réservons le droit de modérer les évaluations et les avis afin de garantir le respect des règles de la communauté et d’éviter tout contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié. Nous nous efforcerons d’assurer une modération juste et impartiale.
10.6 Les évaluations et les avis expriment l’opinion des particuliers, commerçants ou associations et ne représentent pas nécessairement notre point de vue ou notre recommandation. Nous ne sommes pas responsables du contenu des évaluations et des avis laissés par ces derniers.
10.7 En tant que particulier, association et commerçant utilisateur de l’application anti gaspillage, vous acceptez que vos évaluations et vos avis soient utilisés et affichés sur l’application dans le cadre des fonctionnalités d’évaluation et d’avis.
Réservation d’un panier anti gaspi
11.1 La plupart des commerçants proposent des paniers anti gaspi gratuits. Tandis que d’autres requièrent la réalisation d’un achat dans leur commerce pour récupérer le panier gratuit qui a été réservé. Le montant minimum d’achat nécessaire est précisé dans l’annonce du panier. Veuillez noter que le paiement de cet achat doit être effectué directement auprès du commerçant au moment de la récupération du panier.
11.2 Les associations peuvent également demander des frais de participation pour certains paniers anti gaspi. Le montant des frais de participation est spécifié dans l’annonce de l’association. Les particuliers intéressés doivent effectuer le paiement des frais de participation directement à l’association selon les modalités indiquées dans l’annonce.
11.3 Il est important de noter que l’application Anti Gaspillage ne collecte ni ne récupère le montant indiqué au nom des commerçants ou des associations. Les paiements doivent être effectués directement et exclusivement auprès des commerçants ou des associations concernés, conformément aux informations fournies dans leurs annonces.
11.4 L’application Anti Gaspillage facilite la mise en relation entre les particuliers et les commerçants/associations, mais n’intervient pas dans le processus de paiement. Nous déclinons toute responsabilité concernant les transactions financières effectuées entre eux (particuliers, commerçants et les associations).
Suspension de compte en cas de non-présentation
12.1 Lorsqu’un particulier effectue une réservation d’un panier anti gaspi, il s’engage à se présenter au lieu, à la date et à l’heure convenus pour récupérer le panier réservé.
12.2 En cas de non-présentation du particulier sans motif valable à la récupération du panier réserver, l’application Anti Gaspillage se réserve le droit de suspendre son compte.
12.3 La suspension du compte peut être effectuée pour une durée indéterminée, à la discrétion de l’application Anti Gaspillage.
12.4 Pendant la période de suspension, le particulier ne pourra pas effectuer de nouvelles réservations de paniers anti gaspi et ne pourra pas accéder à certaines fonctionnalités de l’application.
12.5 La levée de la suspension du compte peut être examinée par l’application Anti Gaspillage après une période déterminée et sous réserve de garanties de la part du particulier pour respecter ses engagements de réservation à l’avenir.
12.6 L’application Anti Gaspillage se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires, y compris la résiliation du compte, en cas de récidive ou de violation répétée des obligations de réservation par le particulier.
Coordonnées de l’application
13.1 Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant l’application Anti Gaspillage, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 101 Boulevard Poniatowski, 75012 Paris
Email : contact@anti-gaspillage.fr
Site web : anti-gaspillage.fr
13.2 Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de vous fournir l’assistance nécessaire.
Veuillez noter que les coordonnées mentionnées ci-dessus sont spécifiquement pour l’application Anti Gaspillage. Pour toute question ou demande concernant les commerçants ou les associations participantes, veuillez les contacter directement via les informations fournies dans leurs annonces respectives.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou d’assistance concernant l’application Anti Gaspillage.
14 Modifications des CGU
14.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification des CGU sera affichée sur l’application et prendra effet immédiatement après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.