Version en vigueur au 15 Mai 2023

L’application picore géré par l’association anti gaspillage dont l’adresse est située au 101 Boulevard Poniatowski, 75012 Paris (ci-après, « anti gaspillage ») édite l’application mobile « anti gaspillage » (ci-après, l’« Application »).

L’Application propose, par un système de géolocalisation, de mettre en relation des particuliers avec des commerçants et associations (les « Commerçants » et « associations ») mettent en ligne des produits (alimentaires et non alimentaire) sous forme d’annonce de panier antigaspi, par exemple, de leur durée de conservation limitée (les « Produits »), participant ainsi à la lutte contre le gaspillage.

Dans ce cadre, Picore est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») :

• des particuliers utilisant l’Application (ci-après, les « Utilisateurs ») ;
• des Commerçants Partenaires ;
• des associations partenaires
• plus généralement, de tout visiteur du Site et de toute personne communiquant des Données à Picore dans le cadre des services offerts par l’Application et/ou le Site.

(ensemble, les « Personnes Concernées »)

Picore agit en tant que responsable de traitement dans le cadre de la collecte et du traitement des Données des Personnes Concernées

La protection et la sécurisation des Données est importante pour panier anti gaspi.

Picore s’engage à respecter les dispositions législatives applicables en droit français et européen en la matière. Elle assure aux Personnes Concernées une collecte et un traitement de leurs Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité a pour objet de régir la collecte et le traitement des Données dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou du Site et, de manière générale, dans le cadre de la relation de panier anti gaspi avec les Personnes Concernées.

1. A qui s’applique la Politique de Confidentialité ?

La Politique de Confidentialité s’applique à :

• tout visiteur du Site ;
• tout Utilisateur de l’Application ;
• tout Commerçant .
• Toute association.

L’Utilisateur certifie être majeur pour pouvoir accéder aux services.

Quelles sont les Données collectées et traitées ?

La liste des Données collectées et traitées figure ci-après.

Directement auprès des Utilisateurs :

• Données d’identification
• Localisation

Directement auprès des Commerçants et associations Partenaires :

• Données d’identification

Passivement, lors de la visite du Site (données de connexion et de navigation et données enregistrées dans les cookies) :

Cf informations sur les cookies au point 10 ci-après

4. Quelles sont les finalités (objectifs) et la base légale du traitement des Données ?

Finalité (objectif) du traitement

Accéder à l’Application, au Site ou aux services

Base légale du traitement

Exécution du contrat entre Picore et les Utilisateurs

Finalité (objectif) du traitement

Fournir et améliorer l’usage de l’Application et du Site et des services et apporter tout support technique nécessaire

Base légale du traitement

Exécution du contrat entre Panier anti gaspi et les Utilisateurs

Finalité (objectif) du traitement

Permettre le fonctionnement et la personnalisation du service proposé via l’Application (mise en relation entre Utilisateurs et Commerçants et association à proximité, réservations des produits, indication des préférences, mise en œuvre du programme de parrainage, etc.)

Base légale du traitement

L’exécution du contrat entre Panier anti gaspi et les Utilisateurs

Finalité (objectif) du traitement

Permettre l’envoi de notifications à l’Utilisateur, lorsque celui-ci a consenti à la collecte de ses données de géolocalisation, lui indiquant les Commerçants et associations partenaires situées dans sa zone géographique proposant des paniers de Produits à la vente

Base légale du traitement

Consentement

Finalité (objectif) du traitement

Analyser les données à des fins statistiques, permettant d’identifier les tendances d’utilisation, afin d’améliorer les services

Base légale du traitement

Consentement

Finalité (objectif) du traitement

Permettre à Picore de se conformer à ses obligations légales, de régler les différends et de faire appliquer ses contrats

Base légale du traitement

Intérêt légitime de Picore dans la préservation de ses droits

Finalité (objectif) du traitement

Permettre l’envoi de courriels et de campagnes e-marketing, de relance commerciale et de promotions

Base légale du traitement

Consentement

Finalité (objectif) du traitement

Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des services, toute fraude ou toute autre activité illicite

Base légale du traitement

Consentement

Finalité (objectif) du traitement

Proposer à l’Utilisateur de la publicité personnalisée

Base légale du traitement

Consentement

5. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?

Les Données sont uniquement stockées par Panier anti gaspi pour la durée nécessaire à la délivrance de ses services et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à Panier anti gaspi.

6. Qui sont les destinataires des Données ?

Les destinataires des Données sont :

• les services de Panier anti gaspi, de ses filiales ou des sociétés affiliées amenés à utiliser les Données (service commercial, service marketing, service juridique, service clients dédiés à l’Application et au Site et service comptabilité) ;
• les tiers autorisés (exemple : les Commerçants et associations Partenaires pour le retrait de la réservation) ; les tiers autorisés s’engagent à traiter ces Données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

7. Les Données peuvent-elles être transférées en-dehors de l’Union européenne ?

Les Données peuvent être partagées avec des fournisseurs de Panier anti gaspi localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Panier anti gaspi s’assure que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des Personnes Concernées conformément aux lois et réglementations applicables.

Panier anti gaspi s’engage à ce que ces sociétés présentent des garanties appropriées en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du RGPD.

Vous pouvez contacter Panier anti gaspi pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’aide des coordonnées indiquées au point 8 ci-après.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données. Pour plus d’information sur la nature de ces droits, les Personnes Concernées sont invitées à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, vous pouvez contacter Panier anti gaspi :

• ou par courriel à l’adresse suivante : contact@anti-gaspillage.fr

Phenix répondra dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si, après avoir contacté Panier anti gaspi, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ; 01 53 73 22 22.

9. Quelles sont les mesures mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données ?

Les Données collectées par Panier anti gaspi sont conservées dans un environnement sécurisé, conformément aux lois et réglementations applicables.

Pour assurer la sécurité des Données, anti gaspillage a notamment recours aux mesures suivantes :

• contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
• mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
• chiffrement des données ;
• développement de certificat numérique ;
• pare-feux (Firewalls).

Vous pouvez contacter Panier anti gaspi pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’aide des coordonnées indiquées au point 8 ci-dessus.

Les personnes travaillant pour Panier anti gaspi sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

Toutefois, aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.

Panier anti gaspi notifiera à la CNIL et/ou à la Personne Concernée les éventuelles violations de Données visées par le RGPD.

10. Quels sont les cookies et traceurs utilisés et comment les paramétrer ?

10.1 Généralités

Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site web sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de la personne concernée. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future du même site web. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite.

La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies. Il vous est cependant possible de configurer votre navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement.

10.2 Type de cookies utilisés

Selon vos choix, les cookies ont pour objectif :

• d’analyser le trafic et la performance du Site et de l’Application (statistiques, mémorisation de votre appareil, mise en oeuvre de mesures de sécurité) ;
• proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt ;
• proposer des services liés aux réseaux sociaux.

Par ailleurs, des cookies techniques, essentiels au bon fonctionnement du Site et de l’Application sont utilisés. Essentiels, ils ne requièrent pas votre consentement.

10.3 Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?

Si vous ne désirez pas que le Site ou l’Application stocke des cookies sur votre ordinateur/tablette/smartphone, vous avez le choix de bloquer les cookies (autrement dit en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur :

• sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;
• sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en désélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;
• sous Chrome : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu », « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».

Vous pouvez également modifier vos paramètres d’acceptation de cookies :

• sur le Site : en cliquant sur « Modifier les réglages de cookies » en bas à droite de l’écran (roue crantée) ;
• sur l’Application : en allant dans vos « Paramètres », « Confidentialité et mentions légale » puis « Gestion des consentements ».

Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur le Site ou l’Application. Panier anti gaspi ne saurait être tenue responsable de ces dysfonctionnements.

Panier anti gaspi se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité de traitement de Données, nous vous en informerons afin que vous disposiez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos Données prévues sur le Site et l’Application.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en première page